Vous trouverez en pièce jointe le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche ainsi que les amendements en date du 26 février 2013.
Documents joints :
Vous trouverez en pièce jointe le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche ainsi que les amendements en date du 26 février 2013.
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