Statut des enseignants-chercheurs : Décret du 6 juin 1984

Ce décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Ce texte est très long (environ 40 pages) : il n’est pas disponible sur le site de l’AGES, mais peut-être consulté sur celui du ministère.