Motion votée à l’unanimité par les membres de la 12e section du CNU sur proposition de son président, M. Gérard Raulet.
Réunis en session plénière le 4 mai 2009, les membres de la 12e section du Conseil National des Universités expriment leur désaccord avec les trois décrets (sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur la réforme des concours de recrutement) promulgués le 23 avril 2009.
Compte tenu des objections auxquelles ces trois décrets se sont heurtés dans l’ensemble de la communauté universitaire, ils se déclarent profondément choqués par la tactique de passage en force adoptée de façon manifestement délibérée par le gouvernement, alors que seuls deux des 35 représentants syndicaux que comptent de CTPU et le CSFPE ont approuvé la réforme du statut des enseignants-chercheurs. Ces méthodes, illustrées par la langue de bois du communiqué du Conseil des Ministres du 22 avril 2009, sont indignes d’un Etat démocratique.
Après la LRU votée en catimini dans le dos des citoyens et dont l’application se révèle au fil des mois catastrophique, la surdité et le mépris émanant des plus hautes sphères de l’Etat, le recours à des artifices de rédaction dans la version « définitive » des décrets ainsi que la manipulation délibérée de l’opinion publique contre la communauté universitaire créent un climat de défiance qui ne peut évidemment que nuire profondément et durablement à une collaboration sereine entre les acteurs de la vie universitaire et leur tutelle.
En ce qui concerne plus particulièrement leurs missions, telles qu’elles sont définies par le nouveau décret sur le CNU, les membres de la 12e section du CNU relèvent que le gouvernement reste fidèle, si l’on peut dire ainsi, à la pratique des promesses non tenues. Le décret ne donne pas aux sections du CNU les moyens logistiques et matériels pour assumer la mission nouvelle d’évaluation de l’ensemble des enseignants-chercheurs. Le « secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère » prévu à l’article 13 ne représente qu’une confirmation de la situation actuelle, dont les présidents de section ne sauraient se contenter.
Mais, au-delà de ces questions matérielles, les membres de la 12e section du CNU refusent par principe la mise au pas de l’université par une idéologie pseudo-libérale qui se révèle dans les faits le plus obtus des caporalismes et ils renouvellent leur refus de procéder à l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs prévue par l’article 2 du décret du 23 avril 2009. Ils estiment que cette évaluation n’est justifiée que lorsque l’intéressé sollicite une promotion et refusent de s’ériger en instance quasi-disciplinaire.
En ce qui concerne la réforme des concours de recrutement, ils dénoncent vigoureusement la dégradation de la formation et du recrutement des enseignants, la remise en cause des concours nationaux et la précarisation des personnels enseignants qui en résulte.